CONDITIONS GÉNÉRALES DÉLIVRANCES DES BAGUES FPC - FRENCH POSTURE CANARY

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CONDITIONS GÉNÉRALES DÉLIVRANCES DES BAGUES FPC

LES BAGUES
CONDITIONS GÉNÉRALES DÉLIVRANCES DE BAGUES FPC
SERVICE DES BAGUES FPC
Les bagues délivrées par le CDE au sigle du FPC,
ne le seront qu'aux conditions EXPRESSES suivantes :

Article 1 :
LES BAGUES DÉLIVRÉES PAR LE CDE AU SIGLE DU FPC
NE SONT DESTINÉES
EXPRESSEMENT ET OBLIGATOIREMENT
QU'AUX MARQUAGES (BAGUAGES)
DES OISEAUX (Races ou Espèces) DITS DOMESTIQUÉS
A L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES RACES OU ESPÈCES.
Article 2 :
Seuls les membres actifs du FPC ou les membres actifs d'un de nos clubs partenaires à l'exclusion de tout autre éleveur
auront la possibilité de commander des bagues au sigle du FPC.
Article 3 :
Les membres qui le sont aux titres de sympathisants que ce soit au sein du FPC ou d'un de nos clubs sympathisants n'ont
pas accès à ce service comme prévu dans nos statuts.
Article 4 :
Les commandes de bagues ne seront effectives qu'à la réception par le Trésorier du paiement de la commande
des bagues du membre concerné.
Vous trouverez les coordonnées et les moyens de paiement dans l'accusé de réception de vos commandes.
Article 5 :  
La première commande de bagues sera obligatoirement accompagnée du paiement de la cotisation annuelle
comme membre actif de l'année du millésime des bagues ou être membre actif en règle de cotisation d'un de nos clubs partenaires.
Article 6 :
Toutes commandes qui ne respecteraient pas les articles 4 et 5 du présent règlement ne seront en aucun
cas effectuées auprès du service bague concernée.
Article 7 :
Les bagues délivrées au sigle du FPC ne le seront que sous les matières suivantes
Anodisées Couleur et Synthétiques Dures Couleur
seules matières de bagues reconnues par la COM dans tous concours Internationaux ou Mondial.
Article 8 :
Les diamètres délivrées seront de 2,5 - 2,7 - 2,9 - 3,0 - 3,2 & 3,5 mm.
Article 9 :
Les couleurs des bagues délivrées seront celles reconnues par la COM
2019 Noir - 2020 Vert Pastel - 2021 Violet - 2022 Orange - 2023 Bleu Foncé - 2024 Rouge
Article 10 :
Un service Bagues a été mis en ligne sur notre site à l'adresse suivante
Article 11 :
Vous avez obligation de passer par notre service bagues pour vos commandes de bagues au sigle du FPC.
Article 12 :
Nous vous délivrerons un Numéro de Souche au Sigle du FPC.
Article 13 :
Dates des commandes :
............................................................
Article 14 :
Livraisons :
............................................................
Article 15 :
L'ÉLEVEUR S'ENGAGE PAR LA PRÉSENTE A N'UTILISER LES BAGUES DÉLIVRÉES PAR LE CDE AU SIGLE DU FPC
QU'A DES FINS DE MARQUAGES (BAGUAGES) DES ESPÈCES ou RACES DITES DOMESTIQUÉES
A L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES RACES ou ESPÈCES .
Article 16 :
L'ÉLEVEUR NE SE CONFORMANT PAS EXPRESSEMENT A CETTE OBLIGATION LEGISLATIVE S'EXPOSE A
DES POURSUITES PÉNALES ANSI QU'A DES SANCTIONS FÉDÉRALE ET ASSOCIATIVE.
Article 17 :
LE CDE EN TANT QUE FOURNISSEUR DES BAGUES AU SIGLE DU FPC, NE POURRA EN AUCUN CAS
ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTES FRAUDES ÉVENTUELLES DÛE A L'UTILISATION NON CONFORME DES BAGUES QU'ELLE DÉLIVRERA A CEUX-CI  PAR L'UN OU PLUSIEURS MEMBRES DU FPC.
Article 18 :
LE FPC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE RENDU RESPONSABLE DE TOUTES FRAUDES ÉVENTUELLES DÛE A L'UTILISATION NON CONFORME PAR L'UN OU PLUSIEURS DE SES MEMBRES, DES BAGUES
A SON SIGLE QU'ELLE  AURA DÉLIVRÉES A CEUX-CI.

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